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Conseil Municipal du 18 Novembre 2008
Les procédures de marchés publics ont-elles étaient respectées dans le cadre du changement de projet de la salle multi-activité de Châteaurenaud ?
« Je suis surpris de voir apparaître la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Reichardt et Ferreux et je m’en explique :
Suite aux élections municipales, vous n’avez pas souhaité poursuivre le projet de salle multi activité initié par l’ancienne municipalité. Ce projet était dans une phase avancée qui avait déjà coûté 100 000 € pour les frais de maîtrise d’œuvre.
Il y a eu des annonces dans la presse et en réunion publique sur un nouveau projet avec de nouveaux plans, sans qu’on ait entendu parlé d’une nouvelle consultation. Etant étonné par ce fonctionnement, je vous ai demandé en date du 5 septembre les données relatives à ce marché. Vous m’avez communiqué ces données le 6 octobre, qui ont confirmé mes inquiétudes sur le non-respect des procédures.
Le marché initial de maîtrise d’œuvre était de 169 753 € HT (soit 11.15 % du coût du projet initial de 1 522 000 € HT).
Le nouveau projet que vous avez évoqué publiquement est estimé à 2 359 000 € (soit 1 million de plus que le projet initial). Ce projet parle d’une salle d’une superficie de 1 366 m² au lieu des 700 m² initialement prévus. On est donc sur un projet tout à fait différent du premier qui nécessite une nouvelle consultation, car il y a modification substantielle de l’économie du marché.
En effet, le cabinet Reichardt et Ferreux vous proposait un avenant au marché initial pour un montant de 263 028 € HT. Soit 150 % du montant du marché initial ( à comparer avec les 15 % maximum communément autorisé).
Par courrier du 23 octobre je vous avais alerté sur ce sujet, je n’ai pas eu de réponse, mais surprise vous glissez de façon anodine la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec Reichardt et ferreux dans ce conseil municipal sans aucun chiffre.
Je vous demande donc des explications, car j’ai peur que vous travailliez dans l’illégalité, sans respect des seuils réglementaires de consultation. »
| Dans sa réponse, le Maire a dit que je mélangeai les chiffres et que ce que je disais n’était pas la réalité, alors que je m’appuyais sur les éléments transmis par la Mairie. Le ton est donc monté entre nous de façon virulente. Par courrier en date du 22 novembre, j’ai demandé les éléments du nouveau marché, ou avenant, qui aurait été signé avec le cabinet Reichardt et Ferreux, pour étudier les suites à donner à cette affaire. A ce jour, nous n’avons encore eu aucune nouvelle. |
Nouvelles décisions modificatives budgétaires contestées
« Ce dossier a au moins le mérite de me permettre d’enfoncer le clou sur l’impact inflationniste de vos choix politiques. Une augmentation de 30 000 € de la rémunération du personnel, cela correspond à un point de fiscalité. Entre cette décision et celle du dernier conseil on a 130 000 € de dépenses de fonctionnement en plus, qui sont autant de moins pour l’investissement. Ca nécessitera donc plus d’emprunts pour les investissements jusqu’au moment où on sera trop endetté et où on sera obligé d’augmenter les impôts pour réaliser des choses. Dont acte, les gens sont prévenus et il ne faudra pas chercher à faire retomber la faute sur quelqu’un d’autre. »