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Conseil Municipal du 16 Septembre 2008
Quelle ambition pour la ville ?
Intervention d’Olivier MARTIN au conseil municipal
" Monsieur le Maire, dans les instances du Pays, vous soutenez les propositions de votre mentor, Monsieur Montebourg, pour la réalisation d’un SCOT, document d’urbanisme d’ensemble permettant d’avoir une vision de l’évolution du territoire à moyen et long terme. Mais pour la commune, vous ne proposez que de la gestion partielle au coup par coup avec une révision ponctuelle pour permettre un projet.
Le PLU est un document d’urbanisme qui traduit le projet politique de la ville et de son équipe dirigeante. Je ne comprends pas que vous n’ayez pas l’ambition de façonner un document qui identifie votre projet, à moins que vous n’en ayez pas ".
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Le Maire a répondu que le document actuel était suffisant. S’il se contente d’un document rédigé il y a plus de 20 ans c’est qu’il n’a aucune ambition pour la ville (seule son ambition pour sa propre personne compte). Mme MULLER a dit qu’il fallait étudier les terrains constructibles sur Chateaurenaud. C’est bien l’objet d’un PLU. Visiblement les deux amis supposés ne sont pas sur la même longueur d’onde, ou alors ils considèrent que Louhans et Chateaurenaud sont deux communes distinctes. |
Des décisions de modification du budget discutées
Intervention d’Olivier MARTIN au conseil municipal
" Tout d’abord je vois que ce que j’avais annoncé lors du vote des indemnités des élus se vérifie de façon comptable, puisque la ligne indemnités Maires et adjoints est augmentée de 5 500 €.
A quoi correspondent les 36 000 € intervention EPTB Inondations, alors que la mission n’est pas engagée, d’ailleurs je note également que vous avez baissé de 10 000 € le budget des aides pour la gestion des crues, c’est donc bien que la mission de l’EPTB n’est pas lancée.
L’annulation des crédits pour le PLU est un manque d’ambition de votre part.
Vous inscrivez dans votre budget une dépense d’achat de l’ex CSP, mais quand est-ce que cela a-t-il été décidé ? N’est-ce pas un peu prématuré ?
Je constate que vous supprimez l’étude pour la bibliothèque médiathèque, ce n’est donc plus un projet pour votre équipe ? Puisque vous avez dit avoir revu à la baisse les travaux de l’hôtel dieu, j’aurai personnellement gardé cette étude car c’est un projet culturel qui peut avoir un impact sur la vie de nos concitoyens.
Dans un courrier du mois d’août vous m’avez dit avoir lancé des études sur les problèmes de pluvial et là je vois que vous supprimez la ligne budgétaire. On explique cela comment ? "
Intervention de Sandrine TREBOZ au conseil municipal
" Depuis le début du mandat, nous avons demandé sur quel budget serait pris les dépenses nouvelles de fonctionnement et vous nous avez dit sur la ligne dépenses imprévues. Il n’y a finalement que la moitié de ces nouvelles dépenses qui sont couvertes par la ligne dépenses imprévues. Notre inquiétude sur les dépenses de fonctionnement est forte.
Dans une délibération suivante, nous allons voir que la vente d’un terrain à Bresse RECUP est soumise à plusieurs avis préalables. Au vu de tous les avis attendus, je doute que la vente se fasse cette année. Il y a donc un problème de sincérité budgétaire. Les règles de bonne gestion veulent qu’une recette de cession ne soit inscrite au budget que lorsqu’elle est effective. L’équilibre budgétaire que vous nous présentez en DM1 est donc purement fictif.
Si on ajoute à cela le fait que la délibération prise pour l’achat d’un immeuble rue capitaine Vic est entachée d’une illégalité devant conduire à son annulation, il n’est pas possible de valider le rapport qui est présenté ce jour. "
| Toutes ces remarques seront balayées d’un revers de main, par des arguments parfois faux (indemnités des élus) , parfois incohérent (problèmes des inondations). Devant cette attitude, nous avons décidé d’alerter le Préfet et le contrôle de légalité. |
Intervention d’Olivier MARTIN au conseil municipal
" A l’issue des élections, comme toutes les assemblées élues, le conseil municipal de Louhans-Chateaurenaud a statué sur la création de plusieurs commissions de travail thématiques. A ce jour, force est de constater que seule Madame Muller joue le jeu en réunissant les commissions dont elle a la charge.
Rappelons que le rôle de ces commissions est de préparer, en formation restreinte, les travaux du Conseil municipal sur les sujets qui relèvent de leur compétence. A ce jour, aucun dossier d’envergure n’a été évoqué en commission, qu’il s’agisse des projets d’équipement sportif, de travaux, ou encore des décisions budgétaires en préparation.
En lieu et place de ces commissions, vous nous conviez à une réunion fourre-tout, ou sont traité à la fois des questions individuelles (modification du temps de travail d’un agent), des questions d’organisation (règlement intérieur) en passant par les décisions modificatives budgétaires ou encore des conventions de marchés de travaux. Cette réunion se déroulant la semaine précédent le conseil municipal, il y a une redondance des débats qui ne conduit à rien, d’où notre refus de participer à ce simulacre de démocratie locale.
M. le Maire, comment voulez-vous traiter sérieusement plus de 20 questions de nature aussi diverse en une seule réunion ? A quoi servent les commissions thématiques si vous ne les réunissez pas ?
Nous vous demandons donc de respecter les élus, en les associant comme il se doit à la préparation des travaux au sein des commissions thématiques. Si votre emploi du temps ne vous permet pas de les réunir déléguez cette tâche à vos adjoints, nous ne voulons pas d’un travail bâclé, d’une réunion des commissions qui n’apporte aucune plus-value au Conseil municipal et qui ne pourra jouer son rôle que si le travail préalable en commissions thématiques est effectué comme il se doit. "